Les instruments réglementaires pertinents pour la santé mentale et les risques psychosociaux sont applicables à tous les États membres de l`UE. Cependant, même si chacun de ces règlements aborde certains aspects de la santé mentale et/ou de l`environnement de travail psychosocial, il convient de noter que les termes «santé mentale», «stress» et «risques psychosociaux» ne sont pas mentionnés explicitement dans la plupart des pièces de la législation [23]. Le principal exemple à cet égard est la directive-cadre 89/391/CEE sur la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Même si la directive demande aux employeurs d`assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, «s`adressant à tous les types de risques à la source», il n`inclut pas les termes «risque psychosocial» ou «stress lié au travail». Cependant, il oblige les employeurs à «adapter le travail à l`individu, notamment en ce qui concerne la conception des lieux de travail, le choix de l`équipement et le choix des méthodes de travail et de production, en vue notamment d`alléger le travail monotone et travailler à un rythme de travail prédéterminé, en élaborant une politique globale de prévention cohérente qui couvre la technologie, l`organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l`influence des facteurs liés au milieu de travail. Ce document se concentre sur la santé mentale en milieu de travail et adopte une approche globale et une définition inclusive de la santé mentale en se concentrant non seulement sur (l`absence de) troubles de santé mentale, mais aussi sur l`état positif du bien-être psychologique. Cette approche souligne la nécessité de remédier à la santé mentale dans sa totalité en reconnaissant les interrelations entre les risques pour la santé mentale, les conditions de sous-seuils de mauvaise santé psychologique et de bien-être (comme le stress), qui n`ont peut-être pas encore abouti à une trouble de santé mentale diagnostiqué, mais peut gravement affecter leur expression, et les troubles mentaux diagnostiqués. Selon cette perspective, les efforts déployés pour lutter contre la maladie mentale ne devraient pas se focaliser sur des problèmes particuliers isolés, comme la dépression, par exemple, mais ils devraient chercher à mettre en place des politiques et des pratiques qui s`attacheront à un plus large éventail de facteurs de risque pour santé mentale par des interventions appropriées. Ceux-ci devraient prioriser la prévention et lutter contre les problèmes à la source tout en développant la sensibilisation et en facilitant le traitement. Comme discuté précédemment, dans certains États membres de l`UE (par exemple, la Suède, la Belgique, l`Italie, l`Allemagne, la République tchèque), la législation est encore plus spécifique que le droit de l`Union et fait directement référence au stress lié au travail, à l`intimidation et au harcèlement, ou aux risques psychosociaux [6], Bien que dans très peu de pays, les maladies liées au stress soient incluses dans les listes officielles de maladies professionnelles.

En outre, des exemples de bonnes pratiques dans ce domaine existent dans un certain nombre d`États membres. Quelques exemples incluent les normes de gestion au Royaume-Uni et en Italie, Work positive en Irlande, les alliances et les catalogues de travail et de santé aux Pays-Bas, ISTAS en Espagne, SOBANE en Belgique, les outils développés par l`INRS et ANACT en France, et l`EU-OSHA en ligne outil simple d`évaluation des risques pour les PME, OiRA [37].